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Conditions générales de location

Disposition générales : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintient dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera accepté dans la rédaction du contrat sans l' accord des deux parties.

Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Dépôt de garantie (ou caution) : Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. En règle générale, il sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de pertes ou de dégradations d'éléments du chalet occasionné par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximun de deux mois.

Cas particulier :
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil indiquée sur le guide ou l'état descriptif, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, ou de percevoir une majoration.

Animaux :
La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera l'annulation immédiate du présent contrat.

Il est formellement interdit de fumer à l' intérieur des chalets.

Etat des lieux et inventaire : L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire .

Paiement : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat accompagné du montant des arrhes, soit 30 % du séjour , avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde de la location pour la date du début de la location initialement prévue.

Interruption du séjour : En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mis en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Conditions d'annulation : : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme.
a) – Avant l'entrée en jouissance : En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire.
b) – Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié du propriétaire :
- Le présent contrat est considéré comme résilié.
- Les arrhes restent acquises au propriétaire.
- Le propriétaire peut disposer de son chalet.
c) – En cas d'annulation de la location par le propriétaire, ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu'il a perçu.

Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques, Une attestation d'assurance lui sera réclamé à l'entrée dans le chalet.

Litiges ou réclamations :
- La réclamation doit être formulée dans les 3 premiers jours pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif.
- A l'issue du séjour pour toutes les autres contestations. A défaut d'accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.